Conditions générales de vente

Retrouvez ci-dessous les conditions générales de vente de HM Informatique - Hochepied Mathieu
Préambule

Les présentes conditions générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter, sont applicables à toutes les ventes et prestations effectuées par HM Informatique, tout autre écrit émanant du client n’étant jamais opposable.

HM Informatique se réserve la possibilité de compléter les présentes conditions générales par des conditions particulières qui prévaudront en cas de conflit.

L’annulation d’une clause des présentes conditions générales n’affecte en rien la validité des autres clauses.

Article 1 - Offres
Article 2 - Commandes
Article 3 - Durée des abonnements et services
Article 4 - Délais
Article 5 - Garantie
Article 6 - Réclamations
Article 7 - Délais et modalités de paiement
Article 8 - Réserve de propriété
Article 9 - Responsabilité
Article 10 - Loi applicable - Attribution de juridiction
Article 11 - Confidentialité
Article 12 - Loi informatique
Dernière mise à jour : 30/09/2019
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